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Conditions générales

Dernière mise à jour: 05 déc. 2023

1. Introduction

  • Bienvenue sur Bitgpt. Les présentes conditions encadrent l’utilisation de notre site et de nos prestations. Bitgpt est une dénomination commerciale de Bitgpt Ltd, une société enregistrée en France sous le numéro 78980369 et dont le siège social est situé à 86 Rue de la Paix, 89561 Le Havre, France. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions.

2. Description des services

  • Bitgpt se concentre sur la génération de prospects et la mise en relation d’utilisateurs avec des entreprises tierces. Nous n’agissons pas en tant que représentants de ces entreprises; notre rôle se limite à faciliter les contacts.

3. Obligations de l’utilisateur

  • Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et complètes lorsqu’elles leur sont demandées.
  • Il est interdit d’employer le site à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions.

4. Génération de prospects et entreprises tierces

  • Bitgpt décline toute responsabilité quant aux actions ou aux services fournis par les entreprises tierces auxquelles nous mettons en relation des utilisateurs.
  • Les utilisateurs reconnaissent que Bitgpt agit en tant qu’intermédiaire et non comme mandataire des sociétés tierces.

5. Exclusion de garanties

  • Les services de Bitgpt sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations diffusées via notre site ou nos services.

6. Limitation de responsabilité

  • Bitgpt ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou réclamations résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services, y compris des interactions avec des entreprises tierces.

7. Indemnisation

  • Les utilisateurs s’engagent à indemniser et à préserver Bitgpt de toute réclamation, perte ou dommage découlant de leur utilisation de nos services.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus publiés sur le site Bitgpt sont la propriété de Bitgpt et bénéficient de la protection des droits de propriété intellectuelle.

9. Modifications des conditions

  • Bitgpt se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement significatif.

10. Droit applicable

  • Ces conditions sont régies par les lois de la France, du Canada et de l’Australie, selon la localisation de l’utilisateur.

11. Résolution des litiges

  • Toute contestation relative à ces conditions sera traitée par arbitrage dans la juridiction compétente correspondant au lieu de résidence de l’utilisateur.

12. Coordonnées

  • Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à[email protected].

13. Divisibilité

  • Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14. Accord intégral

  • Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Bitgpt et ses utilisateurs concernant l'utilisation du site Web et des services.